Révision de citerne
Loi sur la protection des eaux
Loi sur la protection des eaux
La « loi fédérale sur la protection des eaux » (LEaux, Art. 3 & 22) vous attribue une grande responsabilité en tant que propriétaire d’une citerne:
D’après l’art. 3, chacun « doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances ». En tant que propriétaire d'une citerne, vous êtes donc soumis aux obligations suivantes :
- Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation, qui doit ne présenter aucun danger pour les eaux.
- Vous devez veiller à ce que les dispositifs et appareils requis dans le but de protéger les eaux soient exploités et entretenus de manière impeccable.
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La loi formule de manière générale votre responsabilité en tant que propriétaire d’une citerne. Ainsi, l’état ne s’immisce pas via des prescriptions ni des directives détaillées, il vous laisse le soin d’agir sous le couvert de votre propre responsabilité. Votre citerne doit donc être contrôlée et entretenue régulièrement conformément à la loi, sans aucune surveillance administrative. Cela signifie notamment que vous ne serez plus invité, comme par le passé, à procéder à une révision de votre citerne par l'office de protection des eaux.
Vous devez être en mesure de fournir en permanence la preuve que vous avez entrepris tout ce qui était nécessaire afin que votre citerne fonctionne de manière impeccable et qu’elle ne présente aucun danger. Les propriétaires incapables de fournir cette preuve devront en assumer – notamment en cas de sinistres – les conséquences sur le plan pénal et sur le plan du droit privé.
Mais vous n’êtes pas seul dans la gestion de votre responsabilité : le législateur prévoit que vous puissiez vous fier à des entreprises spécialisées contrôlées et agréées par l’état.
Migrol SA fait partie de ces entreprises. Pleinement conscients de nos responsabilités, nous vous conseillons volontiers de manière compétente sur toutes les questions relatives à votre citerne. Nos spécialistes effectuent toujours les travaux de maintenance, contrôle et autres de manière minutieuse et conforme aux directives.
>>> Dommages évitables