Consommation énergétique, Efficience énergétique

Echec de l’accord sur l’électricité Quid de la sécurité d’approvisionnement?

Les négociations avec l’Union européenne concernant l’accord sur l’électricité ont échoué. Des pénuries d’électricité peuvent donc se produire, a fortiori pendant les mois d’hiver, avec le risque de nous plonger dans le froid dans le pire des cas. Que s’est-il passé exactement et comment pouvons-nous sortir de cette situation, c’est ce que vous découvrirez ici.

Lors de la session du Conseil fédéral du 26 mai 2021, il a été décidé qu’il existait de trop grandes divergences sur la teneur d’un accord institutionnel, auquel l’UE liait de nouveaux accords sur l’accès aux marchés depuis 2012. Par conséquent, aucun accord sur l’électricité ne verra le jour à court ou à moyen terme.

Néanmoins, le Conseil fédéral voit l’intérêt commun, si bien qu’une solution doit être trouvée dans un dialogue avec l’UE. Du plus, le Département fédéral de justice et police a été chargé de vérifier comment l’on pouvait stabiliser les relations bilatérales. En effet, les différences évoquées concernent des intérêts essentiels de la Suisse, comme la reprise de la directive relative au droit des citoyens de l’Union dans l’accord sur la libre circulation, les reprises dynamiques du droit dans l’accord d’accès aux marchés et la création d’une procédure de règlement des différends via un tribunal arbitral.

Le Conseil fédéral prodigue les «premiers secours»

En réaction, le Conseil fédéral a adopté, le 18 juin 2021, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. L’objectif est de développer les énergies renouvelables indigènes et de garantir la sécurité de l’approvisionnement, en particulier durant l’hiver. De même, cela permet de créer un cadre légal, une sécurité de planification et des incitations à l’investissement dans la production d’électricité issue des énergies renouvelables ainsi que son intégration dans le marché.

Pour ce faire, les instruments d’encouragement actuels sont prolongés jusqu’en 2035 et se présentent sous une forme plus proche de la réalité du marché. Le système de rétribution de l’injection qui arrivera bientôt à échéance sera remplacé par des contributions d’investissement, pour favoriser un développement plus important grâce aux économies d’ordre administratif. En outre, de plus grands moyens financiers doivent être mis à disposition des grandes installations hydroélectriques.

Pour maintenir la capacité d’autonomie de la Suisse, également après la sortie du nucléaire, il faut que d’ici 2040 on puisse disposer en plus de 2 térawattheures d’électricité climatiquement neutre – y compris pendant l’hiver. Pour ce faire, il convient, d’une part, de construire de grandes centrales à accumulation, et d’autre part, d’instituer une réserve d’énergie stratégique.

L’ouverture du marché de l’électricité renforcera la production décentralisée d’électricité renouvelable. Elle permettra de faire émerger des modèles économiques novateurs, de mieux intégrer l’électricité renouvelable dans le marché et d’accorder des libertés économiques importantes aux producteurs d’électricité.

Soutien de vieux amis

Le Forum pentalatéral de l’énergie a finalement eu lieu à Bruxelles le 1er décembre 2021. Il s’agit d’une plateforme de coopération transfrontalière volontaire entre la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse, qui joue un rôle de pionnier dans l’organisation du système européen de l’énergie et de l’électricité.

Lors de cette rencontre, une déclaration d’intention («Memorandum of Understanding») a été signée sur la prévention des crises affectant le secteur de l’électricité. Cela ouvre la voie à la poursuite de la coopération entre les pays Penta en matière de prévention des crises affectant le secteur de l’électricité et au développement de mesures solidaires – et nous pouvons également nous sentir ainsi de nouveau sereins.

Trouver l’équilibre

La coopération internationale est importante et pèsera de plus en plus à l’avenir, notamment sur les questions de l’énergie – le temps où chacun pouvait faire cavalier seul est révolu. Il convient néanmoins de bien peser les pour et les contre, et de trouver l’équilibre, si nous voulons préserver notre souveraineté nationale.

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