Révision de citerne dans le cas de petites installations de citernes Ce qu'implique pour vous la nouvelle obligation de contrôle en vigueur dans le canton de Zurich

Pourquoi une révision de citerne est aussi importante dans le cas de petites installations de citernes

Une petite installation de citerne passe inaperçue. Souvent, elle est installée à la cave ou dans le jardin depuis des décennies, sans que rien n’ait été changé. C’est précisément là que se situe le problème: la déformation de la cuve se développe insidieusement, et, en l’absence de contrôle, reste longtemps inaperçue. En cas de fuite, le mazout se répand dans le sol, bien avant que des traces visibles n’apparaissent.

Les photos ci-dessus montrent l’intérieur d’une citerne en matière synthétique avant et après la révision, et mettent en évidence à quel point l’état de l’intérieur peut changer sans que l’on puisse détecter quoi que ce soit de l’extérieur. Lors d’une révision, la boue est éliminée, ce qui permet de détecter d’éventuels dommages avant qu’ils n’entraînent une pollution de l’environnement ou une panne totale de l’installation.

Il est recommandé d’effectuer une révision tous les 10 ans, même dans les cas où aucun contrôle n’était obligatoire jusqu’à présent. Les coûts d’une révision sont nettement inférieurs à ceux d’un assainissement après une fuite de mazout, sans parler des questions de responsabilité vis-à-vis des voisins ou de la commune.

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Précisions sur l’obligation de contrôle en vigueur dans le canton de Zurich

Depuis le 2 juillet 2025, le § 89 de l’ordonnance cantonale sur la protection des eaux (WsV) stipule que, dans le canton de Zurich, les installations de citernes contenant des liquides de nature à polluer les eaux doivent être contrôlées tous les 10 ans par une entreprise spécialisée. La note d’information du service cantonal compétent classe les petites citernes d’une capacité comprise entre 451 et 2'000 litres expressément comme une catégorie à part entière, si bien qu’elles sont soumises à la même obligation de contrôle tous les 10 ans que les installations de citernes de grande ou moyenne capacité.

Le contrôle comprend un contrôle visuel de la citerne et de l’ouvrage de protection ou du bac collecteur, de l’étanchéité et de l’état des conduites et de la robinetterie ainsi qu’une vérification du bon fonctionnement de la conduite d’équilibrage de pression et du limiteur de remplissage. Lorsque la petite installation de citerne est enterrée, il faut contrôler en plus le puits d’accès et s’assurer du bon fonctionnement de la sonde du limiteur de remplissage. Le contrôle de l’intérieur de la citerne est facultatif, mais recommandé afin de préserver la valeur de l’installation.

Pour les installations à double paroi, un deuxième délai plus court vient s’ajouter: le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuite doit être contrôlé d’office tous les 2 ans par une entreprise spécialisée, indépendamment du contrôle du reste de l’installation tous les 10 ans.

En outre, les procès-verbaux de contrôle et les rapports de contrôle doivent être conservés pendant 10 ans en vertu du Code des obligations. Ils servent de preuve vis-à-vis des autorités et aussi envers les assurances en cas d’incident. 

Dans le canton de Zurich, les propriétaires n’ont pas à se préoccuper eux-mêmes de la date du prochain contrôle. L’AWEL (Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft, soit l’Office des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air), via sa division «Tankanlagen und Transportgewerbe» (installations de citernes et transports) les invite en temps utile à effectuer le contrôle de leur installation. De plus, l’AWEL effectue des contrôles aléatoires pour vérifier si les prescriptions relatives à la protection des eaux ainsi que l’état de la technique sont respectés.

Si le contrôle révèle des défauts, ils doivent être immédiatement corrigés par une entreprise spécialisée. La citerne ne peut être de nouveau remplie que si le contrôle obligatoire a eu lieu et qu’il a été remédié aux éventuels défauts. Selon la loi fédérale sur la protection des eaux, seules des entreprises spécialisées ou des spécialistes sont habilités à effectuer des travaux sur les installations de citernes, les conduites, la robinetterie et les équipements de sécurité. 

Remplacement des chauffages au mazout dans les autres cantons

Parallèlement à la révision de citerne, bon nombre de propriétaires sont aussi concernés par cette question: en cas de remplacement, un ancien chauffage au mazout peut-il être remplacé par un nouveau chauffage au mazout? Tous les cantons ont adopté leurs propres réglementations à ce sujet, qui vont des conditions à respecter à des restrictions plus étendues. Etant donné que ces réglementations varient d’un canton à l’autre et évoluent en permanence, il est tout indiqué, avant de remplacer son chauffage, de consulter les fiches d‘information d’Avenergy. Vous y trouverez le détail des dispositions actuellement en vigueur dans les cantons respectifs. 

Matrice de faits: comparaison des petites installations de citernes

Aspect	Sans le contrôle d’une entreprise spécialisée	Avec le contrôle d’une entreprise spécialisée dans les délais
déformations Dégâts par corrosion /	Passent souvent inaperçus jusqu’à la fuite de mazout	Sont détectés à temps lors du contrôle visuel
Cadre légal dans le canton de Zurich	Manquement possible à l’obligation de contrôle tous les 10 ans selon le § 89 WsV.  Interdiction de remplir la citerne.	Le contrôle obligatoire est effectué, la citerne peut être remplie.
(installations à double paroi) Systèmes de détection des fuites	Interdiction de remplir la citerne.	Preuve du contrôle du bon fonctionnement tous les 2 ans
Risques en termes de coûts	peut coûter bien plus cher qu’un contrôle. Un assainissement après une fuite de mazout	Coûts prévisibles et nettement inférieurs
Couverture d’assurance	Peut être restreinte si la négligence est prouvée. Recours par l’assurance, et donc tous les frais à supporter.	Couverture maintenue grâce au contrôle documenté

Migrol Service: révision de citerne et conseil

En tant qu’entreprise spécialisée reconnue, Migrol réalise sur place la révision de la citerne prescrite. Le contrôle porte sur la citerne et l’ouvrage de protection ou le bac collecteur, sur l’étanchéité et l’état des conduites et de la robinetterie ainsi que sur le bon fonctionnement de la conduite d’équilibrage de pression et du limiteur de remplissage. En cas d’installation enterrée, le puits d’accès est aussi contrôlé. Migrol documente le résultat dans un support que vous pouvez présenter au service cantonal compétent, et remédie aux éventuels défauts directement sur place.

En outre, Migrol vous conseille dans le cadre du remplacement de votre chauffage au mazout, si votre installation existante doit être remplacée dans un avenir proche, et évalue quelles prescriptions cantonales sont pertinentes pour votre bâtiment.

Conclusion

Depuis le 2 juillet 2025, l’obligation de faire contrôler tous les 10 ans par une entreprise spécialisée les installations de citernes est clairement définie dans le canton de Zurich, les petites citernes étant expressément incluses. Quiconque laisse passer le délai ou ne remédie pas aux défauts s’expose à une réclamation et à une amende, en plus de ne plus pouvoir faire remplir sa citerne.

En dehors de Zurich aussi, il vaut la peine de faire contrôler son installation, car les dommages dus à la corrosion ou les déformations affectant les citernes en matière synthétique se produisent quel que soit le cadre légal dont on relève. S’il est prévu, en plus, de remplacer le chauffage, il convient de vérifier au préalable les dispositions cantonales relatives au remplacement des chauffages au mazout, afin d’éviter de mauvaises surprises.

Vous souhaitez savoir si votre petite installation de citerne est déjà en règle au regard de l’obligation de contrôle en vigueur dans le canton de Zurich? Migrol effectue le contrôle sur place et vous indique si et où une intervention est nécessaire.

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